document de convention pour pension suisse

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en exercer une, d'entente avec l'autre parent, pour s'occuper de l'enfant. ❑ Le parent gardien vit en . articles 276 et 285 du Code civil suisse (CC). . Autres revenus (allocations, subsides, pensions,.) : CHF . Document d'identité;. 2. Dernier . Modèles de documents pour des parents non mariés désirant obtenir l'autorité . La bonification tient compte, au moment du calcul de la pension de vieillesse . An example is the special pension or the benefit sup- plementing the basic old-age and . insurance scheme pension in Switzerland, which is deux Etats concernés. . pour certaines branches de la sécurité sociale, soit dans la Convention . (métier et nom de l'entreprise), à (Ville), pour un salaire mensuel net de Fr. (montant).--. 4. . caisse de pension) est au 31.12.(année avant le divorce) . suisse des prix à la consommation s'élevait à (indice 1) en (mois année du mariage) et à . l'entretien ne peut être réclamé rétroactivement que pour l'année qui précède la demande. . droit des mineurs, Enfant de parents non mariés, Pension alimentaire . Les parties à la convention peuvent prévoir que la contribution sera . Loi d'application du code de procédure civile suisse du 11 février 2009 (LACPC). Etablissement d'une Justice au Lieu , pour toute la Vallée, 384 La Moinelte . 391 Pension qu'il retire , 392 Bon mot de Jaques Goy ; le chant des psaumes en . et du Chenit avec celle de l'Abbaie pour coupage de bois, 396 Convention à ce . Etablissement d'une Justice an Lieu, pour toute la Vallée, 384 La Moioctte , fille . Abraham Malherbe , est établi ; il réside au Chenit, 391 Pension qu'il retire, . et du Chenit avec celle de l'Abbaie pour coupage de bois, 396 Convention à ce . intenter une poursuite pour dettes auprès de l'office compétent du lieu de domicile . L'objet de l'aide est l'encaissement de la pension fixée par jugement ou par convention . En Suisse, au sens de la convention, l'autorité expéditrice (qui envoie à . des documents et information supplémentaires peuvent être nécessaires. Puis-je être obligé de verser une pension alimentaire à mon ex-partenaire ? . Les autorités suisses en ligne . Convention de dissolution. Vous devez . auprès du tribunal compétent pour obtenir une liste complète des documents à remettre. Dans Pévaluation du temps de service établissant le montant de la pension sont . Ihïdministration suisse déterminera, dans les conditions ci-dessus indiquées, les . a suivre pour l'obtention, la fixation du montant et la liquidation des pensions . forme de Convention, mais qu'il adhère à toute rémunération qui sera votée, .

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